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Droits d’auteur et droits de reproduction

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

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Demande d’autorisation de reproduction du logo

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Demande d’autorisation de reproduction des contenus

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Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées via le formulaire de contact

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

• Gratuité de la diffusion ;
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• Mention obligatoire : « © www.police-actionsolidaire.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

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